Programme Horizon Europe

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Le programme HORIZON EUROPE est désormais lancé en Europe et dans toute la France

Avec un budget définitif s’élevant à 95,5 Mds d’euros, le programme-cadre Horizon Europe pour la recherche et l’innovation sur la période 2021-2027 a pour ambition de :

• Renforcer les bases renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE ainsi que l’espace européen de la recherche (EER)
• Stimuler la capacité d’innovation ainsi que la compétitivité et l’emploi de l’Europe
• Concrétiser les priorités des citoyens mais également soutenir notre modèle socio-économique et nos valeurs

Les piliers du programme Horizon Europe et leurs priorités de financement

Afin de répondre à ces enjeux, le programme Horizon Europe est constitué de 3 piliers thématiques et d’1 pilier transverse :

• Pilier 1 : Science d’excellence 24,9 Mds €

ERC (Conseil Européen de la Recherche) : 16,1 Mds €
MSCA (actions Marie Skłodowska-Curie) : 6,4 Mds €
IR (Infrastructures de recherche) : 2,4 Mds €

• Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne 53,9 Mds €

1. Santé : 7,9 Mds €
2a. Culture, créativité et société inclusive : 2,3 Mds €
2b. Sécurité civile pour la société : 1,9 Mds €
3. Numérique, industrie et espace : 15,6 Mds €
4. Climat, énergie et mobilité : 15,2 Mds €
5. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement : 9,0 Mds €
6. JRC (Centre commun de recherche, hors nucléaire) : 2,0 Mds €

• Pilier 3 : Europe plus innovante 13,4 Mds €

EIC (Conseil européen de l’innovation) : 9,8 Mds €
Écosystèmes européens d’innovation : 0,5 Mds €
EIT (Institut européen d’innovation et de technologie) : 3,1 Mds €

• Pilier Transverse : Elargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche 3,3 Mds €

Elargir la participation et propager l’excellence : 2.9 Mds €
Réformer et consolider le système européen de recherche et innovation : 0,4 Mds €

 

Focus le Conseil européen de l’innovation (EIC)

 

L’EIC, anciennement appelé « Instrument PME », a pour volonté d’agir en continuum pour accompagner des projets de rupture, ambitieux et risqués.
Pour cela, différents instruments, agissant en subvention seule ou subvention et equity, sont à disposition selon le niveau de maturité des projets :

• Pathfinder : Projets de 3 partenaires minimum de TRL 1 à 4 soutenus en subvention (cut-off 2021 : 19 mai et 27 octobre)
• Transition : Projets mono-bénéficiaires ou de max 5 partenaires de TRL4-5 à 6 soutenus en subvention (cut-off 2021 : 22 septembre)
• Accelerator : Projets mono-bénéficiaires soutenus en subvention pour des TRL 5-6 à 8 et en equity au TRL 9 (cut-off 2021 : 9 juin et 6 octobre)
• Prizes : iCapital, Women Innovators, Achats innovants, Innovation sociale

Modalités

En pratique, voici quelques éléments expliquant rapidement les modalités d’intervention de l’Europe au travers du programme Horizon Europe.

• Taux d’intervention

Les taux d’intervention de l’Europe diffèrent selon l’instrument de financement.
Pour les actions de recherche (RIA), le taux appliqué sera de 100% alors que pour les actions d’innovation (IA), le taux est porté à 70% pour les entreprises.
Ainsi, malgré des taux de réussite pouvant être faibles sur certains instruments, l’intérêt de candidater à de tels dispositifs reste cependant entier.

• Collaborations

Car c’est programme européen, il est nécessaire, concernant les projets collaboratifs, de présenter un consortium au minimum de 3 entités légales différentes.
D’autre part, ces entités doivent provenir de 3 Etats membres ou associés à l’UE distincts dont au moins une entité établie dans un des 27 Etats membres.

• Coûts éligibles

Les dépenses éligibles correspondent à l’ensemble des coûts directs et indirects. En outre, les coûts directs pris en compte sont :
– coûts de personnel
– sous-traitance
– autres coûts directs : déplacements, équipements en amortissement, consommables…
– éventuellement d’autres catégories de coûts

Les coûts indirects éligibles sont, quant à eux, calculés sur une base forfaitaire de 25% des coûts directs (hors sous-traitance, volontaires, support financier à des tiers, coûts unitaires spécifiques).

 

Sources & Liens utiles :

Site européen d’Horizon Europe
Horizon Europe en France
Europe en Occitanie

De même, retrouvez la liste des appels à projets du programme Horizon Europe en cours et à venir sur le site européen Funding and Tenders.

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