Partenariat régional d’innovation

#Financement #Innovation #R&D #AvanceRemboursable #Subvention #RégionSud

PARTENARIAT REGIONAL D’INNOVATION

Présentation du Partenariat Régional d’Innovation

Le Partenariat Régional d’Innovation ou PRI-Provence-Alpes-Côte d’Azur résulte d’une collaboration entre la Région PACA et Bpifrance. Ainsi, la Région et Bpifrance définissent conjointement le règlement d’intervention.
Ce dispositif soutient les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
 

Les bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont des petites et moyennes entreprises au sens communautaire. Ce dispositif cible ainsi des entreprises de moins de 250 salariés dont soit le chiffre d’affaires est inférieur à 50M€, soit le résultat est inférieur à 43M€. Cette entreprise doit également avoir son siège ou l’un de ces établissements en Région PACA.
 

Les projets attendus

Le dispositif soutient 2 types de projets :
 

Des projets en phase de faisabilité :

Pour ce type de projet, le dispositif couvre notamment les études préalables au développement d’une innovation. Cela comprend les travaux de formalisation, les études préalables (ingénierie commerciale, technique, juridique, PI, etc.) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.). La durée maximale de ces projets est de 12 mois.
 

Des projets en phase de développement et d’industrialisation :

Ce volet finance des projets plus avancés. Il permet en effet de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle. Pour cette phase, les projets seront en revanche réalisés en 24 mois maximum.

 

Les modalités d’intervention

Les modalités d’intervention différent selon le type de projet.
En effet, les projets en phase de faisabilité seront soutenus sous forme de subvention comprise entre 100k€ et 200k€. A contrario, les projets en phase de développement et d’industrialisation seront soutenus sous forme d’une avance remboursable. Le montant de cette avance pourra être compris entre 100k€ et 500k€.
Le taux d’aide maximal ainsi que le plancher de dépenses pour le projet sont en revanche identiques pour les 2 types de projets. Le taux est de 50% pour un plancher de dépense de 200k€.
Enfin, les dépenses éligibles relatifs aux projets, quelque soit leur type sont :

• Les frais de personnel ;
• Les coûts des instruments et matériels (amortissements) ;
• La sous-traitance, y compris l’achat de brevets ;
• Les frais généraux et les frais d’exploitations liés au projet.

 

Liens utiles

Pour en savoir plus sur le dispositif, rendez-vous sur le site de maregionsud.
Vous pouvez également télécharger le cahier des charges.

Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire ? contactez-nous.
 

Notre fiche pratique