AAP- Développement d’une filière française de carburants aéronautiques durables

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AAP Développement d’une filière française de carburants aéronautiques durables

L’AAP carburants aéronautiques durables vise à accélérer le développement d’une filière française de production de carburants durables pour l’aviation.

Ce nouvel appel à projet s’inscrit dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4). Il s’inscrit également dans la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». L’enveloppe pourra atteindre 200 M€.

Plus précisément, cet AAP a pour principaux objectifs :

• d’accompagner les nécessaires mutations des secteurs des transports fortement dépendant des ressources fossiles, et en premier lieu celui du transport aérien ;
• d’accélérer le déploiement des carburants durables pour l’aviation, levier indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur ;
• de développer des filières de production de carburants durables, pérennes et compétitives sur le territoire national métropolitain.

Cette action, en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), s’inscrit notamment dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Les bénéficiaires de l’AAP carburants aéronautiques durables

Les bénéficiaires seront des entreprises, seules ou associées au sein d’un consortium. Elle devront viser à mettre sur le marché des solutions ambitieuses, innovantes et durables.

Il est à noter que les projets collaboratifs et pluridisciplinaires, associant notamment des entreprises, des partenaires de recherche publics, et, le cas échéant, des collectivités locales, sont particulièrement attendus.

 

Les études et investissements éligibles

Les priorités thématiques sont les suivantes :

• les travaux d’ingénierie de process nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et ce, dans la phase de décision d’investissement industriel
• la démonstration de procédés de production de biocarburants aéronautiques durables.

Les dépenses éligibles couvriront un large spectre. Ainsi, l’assiette éligible comprend les frais de personnel et frais connexes mais aussi les coûts de sous-traitance ou encore la contribution aux amortissements. Cet AAP couvre également les coûts de refacturation interne et les frais de mission.

 

Les modalités

Les dossiers seront déposés avant le 29 avril 2022.

Cet AAP soutient 2 thématiques :

1. Travaux d’ingénierie nécessaires pour engager un projet dans la phase de décision d’investissement industriel
2. Construction d’unités de démonstration ou pilote

Les projet de la 1ere thématique auront un coût total supérieur à 2 millions d’euros minimum. Alors que pour la thématique 2, le coût total du projet sera de 10 millions d’euros minimum.

Il est à noter que coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.

Les taux d’aides maximum varient selon le type de projet et d’entreprise et sont repris dans le document ci-dessous.

 

Liens utiles

Téléchargez le cahier des charges sur le site de l’ADEME.

Pour plus d’information, consultez également le communiqué de presse.

Enfin, si vous n’osez pas vous lancer ou ne savez pas comment faire, contactez notre équipe d’experts.

 

Notre fiche pratique