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PROGRAMME D’AIDE AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS POUR LES ACTEURS DES FILIERES PECHES ET AQUACULTURE
Objectifs du programme d’aide aux investissements des filières pêche et aquaculture
Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux projets d’investissements par appel à projet pour les filières de la pêche et de l’aquaculture.
Cet appel à projet vise ainsi à soutenir les projets visant à renforcer ces filières dans l’ensemble des dimensions du développement durable.
Les bénéficiaires
Les demandeurs éligibles sont :
- Les PME de la filière ayant une activité de production, transformation ou commercialisation
- Les organisations qui ne sont pas des entreprises (collectivités, lycées maritimes, etc.)
- Les organisations à caractère interprofessionnel
Cet article se concentre plus particulièrement sur les modalités du cas général applicable aux PME.
Les modalités d’intervention
L’accompagnement prend la forme d’une subvention.
Les dépenses éligibles sont nombreuses. Elles concernent ainsi le coût des investissements matériels et immatériels mais également les dépenses de prestations ou encore de frais de personnel.
L’assiette de dépenses minimum est de 10 000 euros. Ces dépenses sont en outre plafonnées à 2 M€.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 000 € par projet. Le taux d’aide maximum est 50% dans le cas général. Ce taux peut néanmoins aller jusqu’à 100% sous certaines conditions.
Les porteurs devront avoir réalisé la totalité de leur projet avant le 30 avril 2023.
La première période de dépôt des dossiers été clôturée de manière anticipée en raison de l’important volume de dossiers envoyés. Nous vous recommandons ainsi, de préparer vos dossiers dès maintenant afin d’être prêt pour l’ouverture de la seconde période en juin. Cette 2ème période de dépôt devrait s’achever au 31 août mais pourra, comme la première, être clôturée de manière anticipée si les fonds alloués sont épuisés.
Liste des types de projets éligibles
Les projets doivent s’inscrire dans la liste suivante :
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