Soutien aux investissements des entreprises vitivinicoles

Le programme d’investissements des entreprises vitivinicoles

Dans le cadre de l’OCM vitivinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises vitivinicoles de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.
L’objectif de ce dispositif d’aide est de permettre aux entreprises vitivinicoles de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux. Plus précisément, il permet d’optimiser les outils de production et les conditions d’élaboration et de mise en marché des vins, et ce, en vue d’une meilleure adaptation de l’offre aux attentes du marché.

Il vise à aider les opérateurs à renforcer leurs moyens de production et de commercialisation, notamment par la modernisation des capacités de traitement et des outils de vinification et une maîtrise accrue de la qualité.

La date d’ouverture de l’AAP est fixée au 1^er décembre 2020 pour une clôture au 19 février 2021.

 

Demandeurs éligibles

Les entreprises vitivinicoles sont éligibles quelle que soit leur forme juridique
Sont exclues :

• Les SCI non exploitantes
• Les Etablissements publics industriel et commercial
• Les sociétés de fait
• Les indivisions
• Les entreprises en difficultés
• Les œnothèques et bars à vin
• Les producteurs de raisin qui ne vinifient pas
• Les distillateurs

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent :

• La construction : bâtiment neuf et extension d’un bâtiment existant; laboratoires d’analyses et salles de dégustation
• La construction d’un caveau de vente de vin
• La rénovation de biens immeubles
• Les achats de matériels et d’équipements productifs neufs allant de la réception des vendanges au stockage de produits finis
• Les aménagements et les raccordements liés à l’installation d’un matériel éligible
• Le matériel de climatisation fixe, les humidificateurs d’air fixes
• Les logiciels liés à la production, à la gestion des stocks et à la gestion des ventes du caveau (y compris coût de développement de ces logiciels le cas échéant)
• Les frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux investissements

Conditions

Le montant de l’aide se calcule par application d’un taux d’aide défini en fonction de la taille consolidée de l’entreprise. Ce taux est de :

• 30% des dépenses éligibles pour les PME
• 15 % des dépenses éligibles pour les ETI
• 7,5% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises

Les travaux prévus doivent être réalisés au plus tard le 15 octobre 2023 (émission de la dernière facture).



Pour plus d’informations : Site internet de FranceAgriMer
Si vous voulez en savoir plus sur notre accompagnement  : Pôle Aides publiques