Plan de structuration des filières protéines végétales – projets individuels

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PLAN DE STRUCTURATION DES FILIÈRES PROTÉINES VÉGÉTALES – PLAN DE RELANCE

Objectifs 

Le plan de structuration des filières protéines végétales vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale. Cet appel à projet vise ainsi à aider les porteurs de projet à la réalisation de projet d’investissements matériels aval. Il finance des projets répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Les bénéficiaires

Le volet individuel s’adresse à tout opérateur économique réalisant des investissements matériels aval. Les porteurs de projet devront en outre présenter une solidité financière. Les entreprises en liquidation judiciaire sont donc inéligibles.

Les modalités d’intervention

L’accompagnement prend la forme d’une subvention.

Les dépenses éligibles sont uniquement matérielles. Elles concernent ainsi le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole). Il est à noter que ces dépenses doivent répondre aux objectifs de logistique post-récolte (dont le stockage) ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale.
L’assiette de dépenses minimum est de 100 000 euros. Les dépenses doivent également concerner directement la mise en œuvre du projet.

Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 000 € par projet. Le taux d’aide maximum est également conditionné aux types produits concernés par le projet. En effet, ce taux est de 40% pour les produits figurant sur l’annexe I de l’UE. Dans le cas contraire, il dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, une petite entreprise bénéficiera d’un taux de 20%. Alors qu’une entreprise moyenne verra son taux d’intervention plafonné à 10%.
Les porteurs réaliseront leur projet sur une durée allant de 6 à 30 mois.

Liens utiles

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Présentation du plan de structuration des filières protéines – volet individuel