Appel à Projets i-Démo PIA4

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Lancement de l’Appel à Projets « i-Démo »

Présentation de l’Appel à Projets « i-Démo »

L’Appel à Projets « i-Démo » a été lancé dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4).

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Ceci afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient également des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé.

De plus, ce programme vise des retombées économiques et technologiques directes, des retombées environnementales et sociales ou encore des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
 

Les bénéficiaires de l’appel à Projets « i-Démo »

Les demandeurs éligibles sont soit :

• Une entreprise unique, et ce, quelle que soit sa taille.
• Un consortium rassemblant des partenaires industriels et des partenaires de recherche (6 partenaires max).

Il est à noter ce dispositif distingue les structures relevant d’activités économiques et celles ne relevant pas d’activité économique.

Plus précisément, les activités économiques visent des retours financiers sur l’aboutissement des projets. Tandis que les activités non économiques portent une mission d’intérêt générale sans d’objectif de finalité financière.
 

Les projets attendus

Les projets considérés peuvent être individuels ou collaboratifs, respectivement à partir de 2 M€ et 4 M€ de dépenses de R&D.

Cet AAP finance des phases de recherche industrielle mais également des phases de développement expérimental (TRL4-6), préalables à la mise sur le marché.

De plus, les projets devront justifier la neutralité pour l’environnement des applications de la solution proposée.

Enfin, les porteurs réaliseront leur projet sur une durée comprise entre 36 et 60 mois.

 

Les modalités d’intervention

Concernant les structures relevant d’activités économiques, le taux d’intervention publique varie en fonction de la taille du porteur de projet, de la nature collaborative et du type de recherche.
Ce taux est ainsi de 25% pour des projets individuels de développement expérimental porté par une grande entreprise. Il peut atteindre jusqu’à 80% pour des projets de recherche industrielle collaboratifs portés par une petite entreprise. Notre fiche pratique détaille les taux d’aides concernant les structures relevant d’activités économiques.

Pour des activités économiques, l’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
• 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

Il est à noter qu’aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une grande entreprise.

Concernant les structures relevant d’activités non économiques, le montant de la subvention varie en fonction de la structure.
Les organismes de recherche (et assimilés) peuvent solliciter une subvention à hauteur de 100% de leurs coûts marginaux et 50% de leurs coûts complets.
Les collectivités locales (et assimilés) peuvent solliciter une subvention à hauteur de 50% des coûts complets.

Les dépenses éligibles relatifs aux projets de R&D sont principalement :

• Salaires et charges de personnel
• Les frais connexes
• Les coûts de sous-traitance
• La contribution aux amortissements
• Les coûts de refacturation interne
• Frais de mission
• Autres frais d’exploitation liés directement à l’activité du projet

Enfin, pour répondre à cet appel à projet, les porteurs doivent déposer le dossier avant le 3 mai 2022 à midi.
 

Liens utiles

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Vous trouverez également plus d’informations sur le site de Bpifrance.
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Notre fiche pratique pour les entreprises relevant d’activités économiques