Appel à Projets Avenir Bio Plan de Relance

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Lancement de l’Appel à Projets Avenir Bio Plan de Relance.

Objectifs de l’appel à projet Avenir Bio

Dans le cadre de France Relance et du Fonds Avenir Bio, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence BIO ont lancé l’appel à projets Avenir Bio “Plan de relance”.
Cet AAP est ouvert jusqu’au 1er septembre 2022. Plus précisément, il accompagne financièrement des acteurs économiques qui ont des projets collectifs impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval.

Cet appel à projet vise ainsi à contribuer au développement du secteur biologique en France. Plus particulièrement, il soutient les projets permettant de développer une offre de produits biologiques issus des filières françaises. Il vise ainsi à permettre un développement plus harmonieux de l’offre et de la demande de produits bio en France, avec des engagements réciproques des opérateurs et ce sur plusieurs années.

Critères d’éligibilités

Les projets présentés concernent majoritairement des produits biologiques. Les projets concernant les filières aquaculture/pisciculture ou protéines végétales ou encore les investissements dans les abattoirs sont en revanche inéligibles. Des Appels à Projets spécifiques leur sont en effet dédiés.

Le Fonds Avenir Bio accompagne des projets collectifs de structuration des filières de l’agriculture biologique en France. Ces projets doivent ainsi fédérer plusieurs opérateurs économiques à différents stades des filières, amont et aval (producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution).

Le porteur devra en outre apporter des preuves de ce partenariat (contrats annuels et/ou pluriannuels amont/avant ; lettres d’engagement ; prises de part au capital ; etc.
Le porteur de projet et les partenaires sont des opérateurs économiques actifs dans la production agricole primaire et/ou dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles. Ils doivent, de plus, être implantés en France. Leurs statuts juridiques peuvent être divers : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs.

Modalités d’intervention

Les porteurs réaliseront leur projet sur une durée allant de 2 à 3 ans. L’assiette minimale de dépense est de 50 000 € par projet.

Les investissements éligibles comprennent

• des investissements matériels : construction d’un bâtiment ou encore l’acquisition d’équipements, etc.
• des investissements immatériels : embauches directement en lien avec la réalisation du projet, appui technique aux producteurs, prestations réalisées par une entreprise extérieure, en lien avec le projet (R&D, innovation, conseil, communication, etc.).

L’accompagnement prend la forme d’une subvention qui est plafonnée à 1,2 Md€ par projet (700 000 € par bénéficiaire).

Les taux d’intervention varient selon la typologie de projet, de dépenses ou encore d’entreprises. Les tableaux ci-dessous récapitulent les taux d’aide pour des actions concernant :

• La production primaire agricole

• Le stade de la transformation-commercialisation de produits agricoles figurant à l’annexe I du traité de l’UE.

• Le stade de la transformation-commercialisation de produits agricoles ne figurant pas à l’annexe I du traité de l’UE

PE : petite entreprise ; ME : moyenne entreprise ; AFR : Zonage des Aides à finalité régionale

Les régions ultrapériphériques bénéficient de taux majorés.

Notre fiche de présentation du dispositif

 

Liens utiles

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Pour plus d’information, vous pouvez consulter le texte de l’Appel à Projets ou encore la FAQ.