Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

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AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE DECARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Dans le cadre du volet transition écologique du Plan de Relance, le Gouvernement a lancé un guichet de subvention pour la décarbonation des outils de production. Ce dispositif aide les entreprises industrielles à s’équiper afin d’améliorer leur efficacité énergétique ou de réduire leurs émissions de CO2. L’arrêté du 28 mai 2021 modifie les modalités de ce guichet. La liste des équipements éligibles a ainsi été augmenté de trois nouvelles catégories. Cet arrêté tient également compte des modifications du régime COVID-19 (prolongation et relèvement de plafond).

 

Que finance ce dispositif ?

Le guichet d’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME, ETI et grandes entreprises. Ceci afin de soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
L’aide s’adresse à toutes les entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle. Ce bien doit toutefois relever de l’une des 3 familles définies ci-dessous :

Quelles sont les modalités de l’aide à l’investissement en faveur de la décarbonation des outils de production industrielle ?

Le taux de subvention varie selon la taille de l’entreprise et la catégorie de matériel concerné.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 15 (famille 1 et 2), le taux de subvention est :

• 50 %  pour une petite entreprise ;
• 40 %  pour une moyenne entreprise ;
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21 (famille 3), le taux de subvention est :

• 50 %  pour une petite entreprise ;
• 40 %  pour une moyenne entreprise ;
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à  1 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 étendu par le régime SA 62102 si l’entreprise est éligible.

Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

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